Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV régissent les relations juridiques entre Weblio (ci-après « Prestataire ») et les clients, sauf accord écrit contraire. En passant une commande, en effectuant une réservation ou en utilisant les services, le client accepte les présentes CGV. Pour les commandes en ligne, l'acceptation est confirmée lors du processus de commande.

Le Prestataire fournit des services numériques, notamment dans les domaines du webdesign, de l'hébergement web, de l'hébergement e-mail, de la maintenance de sites web, du conseil, ainsi que des outils logiciels et des abonnements. L'étendue exacte et les prix actuels sont basés sur le devis respectif, la confirmation de commande ou les offres publiées sur www.weblio.eu.

Un contrat est conclu par confirmation écrite par e-mail, par acceptation d'un devis ou par finalisation d'une commande sur www.weblio.eu.

Pour les services numériques (hébergement, e-mail, maintenance de sites web, abonnements logiciels, domaines), le service commence immédiatement après réception du paiement. En passant une commande, le client accepte expressément que le service commence immédiatement et reconnaît que cela éteint le droit de rétractation. Pour les travaux de projet personnalisés (webdesign, conseil), le droit de rétractation expire dès que le Prestataire a commencé l'exécution et que le client y a consenti. Une information séparée sur le droit de rétractation, accompagnée d'un formulaire type de rétractation pour les consommateurs, est disponible sur www.weblio.eu/fr/right-of-withdrawal.

Les prix affichés sont indiqués dans la devise qui vous est présentée (EUR). La devise par défaut est automatiquement déterminée à partir de l'adresse IP de votre visite : les clients en Suisse voient les francs suisses (CHF), les clients de l'UE et des autres régions voient les euros (EUR). La facturation finale s'effectue dans la devise indiquée lors du processus de commande. Le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA. Pour les commandes jusqu'à EUR 2'000, le paiement anticipé s'applique. La livraison a lieu après réception complète du paiement. Pour les commandes à partir de EUR 2'000 : 50% d'acompte à la commande, 50% avant publication ou achèvement. Les services continus (hébergement, e-mail, maintenance de sites web, abonnements logiciels) peuvent être réservés via www.weblio.eu. La mise à disposition a lieu après réception du paiement. Les services continus sont facturés mensuellement ou annuellement à l'avance. Certains services peuvent être soumis à une durée minimale de contrat. Celle-ci est clairement indiquée avant la conclusion du contrat et confirmée par le client lors du processus de commande. Pendant la durée minimale du contrat, la résiliation ordinaire est exclue ; après son expiration, l'abonnement se transforme en abonnement résiliable régulièrement. Les méthodes de paiement acceptées sont déterminées par les options proposées dans le processus de commande.

Le client est tenu de fournir en temps utile le contenu, les informations et les données d'accès nécessaires à la prestation de services. Les retards imputables au client prolongent le délai de livraison en conséquence et ne donnent pas droit à une réduction ou à un retrait.

Les services d'hébergement et d'e-mail du prestataire sont destinés aux sites web classiques, boutiques en ligne, e-mails d'entreprise et autres usages standard, qu'ils soient commerciaux ou privés. Les forfaits avec volume de données illimité sont proposés à condition que l'utilisation reste dans le cadre d'un usage habituel. Les usages suivants ne sont expressément pas autorisés : • Services de streaming (audio, vidéo, live-streaming) ainsi que services de partage de fichiers, peer-to-peer, miroir ou sauvegarde générant un trafic permanent élevé • Envoi massif d'e-mails (spam, mailings publicitaires non sollicités, newsletters sans double opt-in vérifiable) • Envoi ou hébergement de contenus illégaux, contrefaisants, dangereux pour les mineurs, glorifiant la violence, racistes ou autrement illicites • Activités de phishing, malware, minage de cryptomonnaies, botnet ou proxy/VPN • Toute activité affectant la stabilité, la sécurité ou la disponibilité de l'infrastructure ou d'autres clients Le prestataire est en droit de surveiller le trafic et l'utilisation des ressources par compte afin de détecter les infractions. En cas de soupçon d'infraction, le prestataire peut restreindre ou désactiver temporairement le compte sans avertissement préalable. En cas d'infraction avérée, le prestataire se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis et sans remboursement, de réclamer des dommages-intérêts et, le cas échéant, de signaler les faits aux autorités compétentes.

Les délais de livraison des projets sont convenus dans le devis. Comme aucun produit physique n'est livré, il n'y a pas de risque d'expédition. Le projet est considéré comme accepté lorsque le client l'approuve expressément ou ne signale pas de défauts par écrit dans les 7 jours suivant la notification d'achèvement.

Selon le service, une phase de support pour des ajustements mineurs et des corrections de bugs peut être incluse après l'achèvement du projet. La durée exacte est spécifiée dans le devis ou le forfait choisi. Le support supplémentaire fait l'objet d'un devis séparé. Pour les forfaits de maintenance de sites web, l'étendue des services (par ex. heures de modification incluses, temps de réponse, monitoring) est déterminée par le forfait choisi conformément aux descriptions de services publiées sur www.weblio.eu. Les temps de réponse sont en règle générale de 8 heures pour le forfait Pro, 24 heures pour le forfait Plus et 48 heures pour le forfait Basis, dans chaque cas du lundi au vendredi pendant les heures de bureau. Il s'agit de valeurs cibles et non de délais contractuellement garantis. Les prestations supplémentaires en dehors du forfait choisi sont facturées selon les tarifs publiés sur www.weblio.eu/services/maintenance. Le Prestataire communique avec le client par e-mail, ticket ou WhatsApp.

Le Prestataire met à disposition sur www.weblio.eu un outil d'analyse de site web gratuit permettant une évaluation technique d'un site indiqué par l'utilisateur. L'utilisation de l'outil suppose que l'utilisateur est autorisé à faire analyser le site concerné et qu'aucun droit de tiers n'est ainsi enfreint. Le Prestataire est en droit d'adresser à l'utilisateur des offres et recommandations individuelles sur la base de l'analyse effectuée. De telles offres se rapportent exclusivement au site web indiqué dans l'outil d'analyse. La simple utilisation de l'outil ou la réception d'une offre n'entraîne aucune obligation contractuelle de l'utilisateur. Les détails relatifs au traitement des données personnelles lors de l'utilisation de l'outil — y compris les durées de conservation, les bases légales et les droits des personnes concernées — figurent dans la politique de confidentialité.

Les services continus (hébergement, e-mail, maintenance de sites web, abonnements logiciels) peuvent être résiliés à la fin de la période de facturation respective, sous réserve qu'aucune durée minimale de contrat n'ait été convenue. Si une durée minimale de contrat a été convenue, la résiliation ordinaire n'est possible qu'après son expiration. La durée minimale du contrat est clairement indiquée avant la conclusion du contrat. La résiliation s'effectue via le tableau de bord client sur www.weblio.eu et prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Pour les abonnements annuels, la résiliation prend effet à la fin de la période annuelle respective. Les commandes ponctuelles telles que le webdesign ou le conseil ne peuvent pas être annulées unilatéralement après confirmation de commande. Les paiements déjà effectués ne seront pas remboursés. Après l'expiration de la période de facturation, le compte sera désactivé. Les données e-mail seront définitivement supprimées lors de la désactivation – le client sera expressément informé par e-mail de la sauvegarde des données lors de la résiliation. Les données du site web seront définitivement supprimées après 7 jours. Dans ce délai de 7 jours, une réactivation payante est possible pour un frais unique de EUR 39.

Si le paiement des services continus n'est pas effectué à temps, le service sera désactivé après un rappel de paiement infructueux. Les données e-mail seront définitivement supprimées lors de la désactivation. Les données du site web seront définitivement supprimées après 30 jours. La réactivation n'est possible qu'après règlement complet des montants impayés et un frais unique de réactivation de EUR 39.

Le Prestataire vise une disponibilité de 99,5% par année civile, mesurée hors fenêtres de maintenance planifiées (dimanche 02h00-06h00) et hors pannes des fournisseurs en amont (hébergeur, DNS, backbone Internet). Aucune disponibilité n'est contractuellement garantie. L'infrastructure serveur est exploitée dans les centres de données certifiés ISO d'IONOS SE (Allemagne) ainsi que d'autres prestataires certifiés ISO en Suisse et dans l'UE. Dans la mesure du possible, les travaux de maintenance planifiés sont effectués pendant la fenêtre de maintenance définie ou en dehors des heures habituelles d'activité. Les interruptions de courte durée pour maintenance ainsi que les perturbations dues à la force majeure ou causées par des tiers (notamment les fournisseurs en amont) ne donnent droit à aucune indemnisation.

Le Prestataire garantit que les services fournis correspondent à la description convenue contractuellement. Les défauts apparents doivent être signalés par écrit sans délai, au plus tard dans un délai de 7 jours suivant la notification d'achèvement. En cas de réclamations justifiées, le Prestataire procède à la correction dans un délai raisonnable. Si la correction échoue à deux reprises, le client peut exiger une réduction raisonnable ou, en cas de défauts substantiels, la résolution de la partie concernée de la prestation. Les autres droits de garantie selon les art. 197 et ss. CO restent réservés, sauf disposition contraire dans les présentes CGV.

Le Prestataire répond sans limitation des dommages résultant d'un comportement intentionnel ou gravement négligent de sa part ou de celui de ses auxiliaires. En cas de négligence légère, la responsabilité est, dans la mesure permise par la loi (art. 100 CO), limitée au dommage typiquement prévisible et caractéristique du contrat. Par sinistre, la responsabilité est en outre plafonnée à douze mensualités de la prestation concernée, avec un minimum de CHF 300 et un maximum de CHF 2'000. Cette limitation NE s'applique PAS en cas de dol, de négligence grave, de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), de dommages corporels, ni dans les cas de responsabilité légale impérative. Aucune responsabilité n'est assumée, dans la mesure permise par la loi, pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner, la perte de données ou les prestations de tiers (notamment fournisseurs d'infrastructure d'hébergement, prestataires de paiement, services de relais e-mail). Le client est tenu d'effectuer régulièrement ses propres sauvegardes de ses contenus. Le Prestataire n'est pas responsable des pertes de données causées par l'absence de sauvegardes propres du client. La responsabilité pour dommages corporels demeure illimitée.

Aucune partie n'est responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'obligations contractuelles dès lors que celles-ci résultent d'événements de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : événements naturels, guerre, terrorisme, décisions des autorités, défaillances à grande échelle de l'infrastructure internet, cyberattaques d'ampleur significative et pandémies. La partie concernée informe l'autre partie sans délai de l'empêchement et de sa durée prévisible. Si l'empêchement dure plus de 60 jours, chaque partie dispose d'un droit de résiliation extraordinaire.

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité en vigueur disponible sur www.weblio.eu/privacy-policy, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Dans la mesure où le Prestataire intervient en tant que sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD dans le cadre de l'exécution des prestations (notamment lors de l'hébergement de sites de clients ou de l'exploitation de boîtes e-mail clients), les parties concluent un contrat de sous-traitance séparé. Celui-ci peut être demandé à tout moment par le client à info@weblio.eu.

Pour les commandes de webdesign, les droits d'utilisation convenus contractuellement du site web créé sont transférés au client après paiement complet. Les droits préexistants sur les composants standard, modèles et modules réutilisables restent la propriété du Prestataire. Pour les abonnements logiciels et les outils, le client reçoit un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour la durée de l'abonnement. Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les parties publiquement accessibles du projet sous une forme neutre comme référence (nom du projet, captures d'écran, catégorie). Le client peut s'y opposer à tout moment par écrit.

Le Prestataire se réserve le droit d'adapter ces CGV, notamment en cas de changement de l'étendue des prestations, du cadre légal ou de la jurisprudence. La version en vigueur est disponible sur www.weblio.eu/terms. En cas de modifications substantielles, les clients ayant des contrats en cours seront informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. À défaut d'opposition du client dans ce délai, les conditions modifiées sont réputées acceptées. En cas d'opposition, le client dispose d'un droit de résiliation extraordinaire effectif à la date d'entrée en vigueur.

Si des dispositions individuelles de ces CGV sont ou deviennent invalides, la validité des dispositions restantes n'est pas affectée. Une disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide. Il en va de même pour les lacunes réglementaires.

Le droit matériel suisse est exclusivement applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) et à l'exclusion des règles de conflit de lois du droit international privé. Le for exclusif pour tous les litiges découlant des présentes CGV ou en relation avec celles-ci est Bâle, Suisse. Les fors légaux impératifs pour les consommateurs demeurent réservés. Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays, les dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence demeurent applicables.